MAGÓN EMPRESAS

Mentions légales

Conditions d’accès, d’utilisation et de protection des contenus de magon.es

1.- IDENTIFICATION DES PRESTATAIRES ET DE MAGÓN EMPRESAS

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs de https://magon.es/ (ci-après le « Site Web ») sont informés des coordonnées des sociétés dont les produits, services et contenus sont présentés sur le Site Web.

MAGÓN METALES PERFILADOS, S.A. (MAGÓN ACEROS)

NIF/CIF : A45052446

Siège social : C/ Persiles y Segismunda, s/n, 45221 Esquivias, Tolède, Espagne.

Téléphone : +34 925 520 035

E-mail : magonaceros@magon.es

Registre du Commerce de Tolède : Tome 1422, Folio 108, Section 8, Feuille TO-2344.

 

MASTER PANEL, S.L. (MASTERPANEL)

NIF/CIF : B45603867

Siège social : Camino de Toledo, s/n, P.I. La Cárdena, 45221 Esquivias, Tolède, Espagne.

Téléphone : +34 925 519 926

E-mail : masterpanel@magon.es

Registre du Commerce de Tolède : Tome 1319, Folio 182, Section 8, Feuille TO-24001.

 

MAGÓN METALES PERFILADOS, S.A. et MASTER PANEL, S.L. font partie de l’identité commerciale et entrepreneuriale MAGÓN EMPRESAS. Aux seules fins des présentes Mentions Légales, les expressions « Magón Empresas » ou « Groupe Magón » désignent conjointement ces deux sociétés et, le cas échéant, toute autre société du groupe expressément identifiée sur le Site Web, sans préjudice de la personnalité juridique et de la responsabilité propres à chaque société.

2.- OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus et services.

L’accès ou l’utilisation du Site Web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de la version des présentes Mentions Légales en vigueur au moment concerné. Magón Empresas pourra modifier le Site Web et les présentes Mentions Légales lorsque cela sera nécessaire pour des raisons juridiques, techniques, commerciales ou organisationnelles. Les modifications seront applicables dès leur publication.

3.- ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au Site Web est, de manière générale, gratuit, sans préjudice des frais de connexion à Internet supportés par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions Légales. Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou frauduleuses, ainsi que de réaliser toute action susceptible d’endommager, d’altérer, de surcharger ou de rendre inutilisables ses systèmes, serveurs, réseaux, logiciels ou contenus.

4.- CONTENUS ET INFORMATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES

Les contenus du Site Web ont principalement une finalité informative et commerciale. Magón Empresas s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour ; toutefois, les caractéristiques, dimensions, finitions, performances, charges, tolérances, spécifications, images, couleurs, tableaux et autres informations techniques ou commerciales peuvent être mis à jour ou modifiés en raison d’améliorations de produits, de changements réglementaires, de la disponibilité des matériaux ou d’exigences de fabrication.

Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur le Site Web, dans les catalogues, fiches techniques ou autres documents commerciaux ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle et ne remplacent pas les spécifications, conditions, plans, confirmations de commande ou documents expressément convenus pour chaque fourniture.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET UTILISATION DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE

Tous les contenus intégrés au Site Web et à la documentation relative aux produits et activités de Magón Empresas, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, photographies, images, vidéos, dessins, illustrations, graphiques, schémas, plans, rendus, fichiers CAD ou BIM, catalogues, fiches techniques, tableaux, tableaux comparatifs, documentation technique ou commerciale, calculs, bases de données, compilations de données, structure, sélection et organisation des contenus ainsi que les fichiers téléchargeables, appartiennent à MAGÓN METALES PERFILADOS, S.A., MASTER PANEL, S.L., à la société concernée et/ou à leurs titulaires légitimes, selon le cas.

Ces contenus sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, de concurrence déloyale et par toute autre réglementation applicable. L’accès au Site Web ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, licence, cession ou autorisation sur ces contenus au-delà de leur consultation et de l’utilisation strictement nécessaire à une finalité privée ou professionnelle légitime.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire concerné, sont interdits la reproduction, la copie, l’extraction, le téléchargement massif, la réutilisation, la distribution, la transformation, la modification, l’adaptation, la publication, la communication au public, la commercialisation ou toute autre exploitation, totale ou partielle, de ces contenus.

• Reproduire, modifier, adapter ou réutiliser sans autorisation les catalogues, fiches techniques, tableaux, graphiques, plans, photographies ou documents techniques ou commerciaux de Magón Empresas afin de créer des documents propres à des tiers.

• Supprimer, masquer ou modifier les marques, logos, références, mentions de propriété, identifications du fabricant ou tout autre élément permettant d’identifier l’origine du contenu ou du produit.

• Utiliser les informations, documents, images, tableaux ou contenus de MASTER PANEL, S.L. ou de MAGÓN METALES PERFILADOS, S.A. d’une manière susceptible d’induire des tiers en erreur concernant l’identité du fabricant, l’origine commerciale, l’auteur, la propriété ou la provenance d’un produit.

• Présenter, directement ou indirectement, un produit fabriqué par MASTER PANEL, S.L. ou une autre société de Magón Empresas comme étant fabriqué par un tiers lorsque cette affirmation est inexacte.

• Utiliser les marques, noms commerciaux, documents ou signes distinctifs de Magón Empresas d’une manière susceptible de créer une confusion, une association indue ou de tirer indûment profit de sa réputation ou de ses efforts commerciaux.

Toute autorisation accordée à un distributeur, client, installateur ou partenaire pour utiliser certains supports commerciaux doit être interprétée dans les limites de sa finalité et de sa portée et ne constitue pas, sauf accord exprès et écrit, une cession de droits ni une autorisation de modifier l’origine, l’auteur, la marque ou l’identification du fabricant. MAGÓN METALES PERFILADOS, S.A. et MASTER PANEL, S.L. se réservent expressément l’exercice de toutes actions et recours juridiques en cas d’utilisation non autorisée de leurs contenus, marques, documents, produits ou droits.

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Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. La présence de ces liens n’implique pas nécessairement une recommandation, une approbation ou une relation entre Magón Empresas et leurs titulaires.

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Magón Empresas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de favoriser la sécurité et le bon fonctionnement du Site Web.

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Magón Empresas ne sera pas responsable des dommages résultant d’actes de l’utilisateur contraires à la législation applicable, aux présentes Mentions Légales ou aux instructions de sécurité applicables. Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

10.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables et, le cas échéant, aux règles de protection des consommateurs. Lorsque la loi autorise valablement une convention attributive de juridiction et que l’utilisateur agit en qualité de professionnel ou d’entreprise, les parties se soumettent aux tribunaux de Tolède, Espagne, sauf accord écrit contraire.

11.- LANGUES

Les présentes Mentions Légales peuvent être disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions, la version espagnole prévaudra, sans préjudice des droits impératifs dont l’utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.